RENTRÉE SCOLAIRE 2017-2018 EN SOISSONNAIS
Cette nouvelle rentrée scolaire est marquée par la perte de la compétence du transport interurbain et scolaire par le Département de l’Aisne. C’est donc la Région des Hauts de France et les Autorités Organisatrices de la Mobilité notamment le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (SITUS) qui devront obligatoirement organiser le transport scolaire sur le territoire qui leur est propre.
Le SITUS assurera donc ce dit transport scolaire; transport scolaire qui pourra concerner les élèves des écoles maternelles et primaires, les collégiens et les lycéens. Quarante-quatre communes déjà desservies par le SITUS en transport urbain ou en transport à la demande sont directement concernées. C’est l’application de la loi NOTRe initiée en 2014, promulguée en août 2015 et, aucune Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ne peut s’y soustraire.
Sur le plan des recettes, le transfert financier relatif à l’exécution du transport scolaire sur les 44 communes de notre territoire s’est fait au détriment du SITUS puisque le Code des Transports et les différentes jurisprudences sur les transferts financiers ne prennent pas en compte le « back office » de la gestion des transports. Le montant du transfert financier est également gelé dans le temps.
Par ailleurs, Il est bon de préciser qu’il est impossible au SITUS de compenser cette perte financière par l’impôt, contrairement à d’autres collectivités. En effet, le SITUS ne peut pas lever l’impôt !
Le SITUS a cherché avant tout à privilégier la qualité du service public :
– Sur le plan organisationnel des transports scolaires, la proximité des communes notamment par rapport à la Ville centre devrait permettre de réduire, autant que faire se peut, la longueur des trajets.
– Sur le plan du déplacement des élèves, le temps de transport devrait être réduit pour la plupart des communes ; de plus, le parc des autocars sera rajeuni.
Le SITUS a réorganisé totalement le transport scolaire sur son territoire.
Les nouveaux trajets, les points d’arrêt des véhicules scolaires et les horaires des lignes fréquentées à partir du lundi 4 septembre par les enfants sont consultables à la Mairie de chaque commune.
Les points d’arrêt seront facilement identifiables par les enfants car sur ceux-ci seront apposés le logo
« SCOL’TUS ».
Dès maintenant, les parents ont la possibilité de consulter le site internet du SITUS www.mobilinfos.org sur lequel se trouvent toutes les lignes et les horaires scolaires. ils peuvent également composer le 03 23 53 50 50 et une des conseillères de la Centrale Mobilinfos se fera un plaisir de les renseigner.
Les parents peuvent enfin se rendre à la boutique-bus située non loin du parvis de la cathédrale de Soissons pour obtenir des informations et également acquérir certains titres de transport.
Les inscriptions des enfants scolarisés se font obligatoirement à la Mairie de la commune de résidence où il leur sera demandé de remplir une fiche d’inscription. La date limite des inscriptions est fixée au mardi 11 juillet au soir. Il faudra fournir deux photos d’identité.
La commune de résidence peut ou non demander aux parents le paiement de frais de dossier pour chaque inscription. Le montant de ces frais d’inscriptions reste propriété de la commune. Cependant, les parents ne doivent pas ignorer que le SITUS est à l’origine de cette proposition dont le but est de faire reculer le nombre des « inscriptions de précaution » d’élèves qui ne prendront quasiment jamais les cars scolaires, qui seront néanmoins comptabilisés dans les effectifs avec comme traduction concrète, des cars roulant à moitié vide et un gâchis d’argent public, celui qui provient des impôts !
Une « carte jeune périurbaine » 2017/2018 (type carte de crédit) dénommées « SCOL’TUS », permettant d’avoir accès à de nombreuses données, sera ensuite attribuée à chaque élève.
En cas de perte de la carte, un duplicata pourra être établi à la boutique-bus sous réserve d’un versement de 10€.
Pour combler le déficit d’exploitation du nouveau service de transport scolaire; déficit dû à l’insuffisance du montant du transfert financier par rapport aux dépenses réelles, le SITUS se voit dans l’obligation de demander « une participation financière résiduelle » de l’ordre de 48,30 € / année scolaire et par élève inscrit dans son secteur scolaire de rattachement. Deux cas de figure :
– cette somme est prise en charge par la Commune de résidence et la carte sera délivrée en Mairie à partir du lundi 28 août 2017.
– la Commune de résidence ne prend pas en charge le paiement de la carte et il faudra venir à la Boutique Bus, à partir du lundi 21 août 2017, pour l’établir et régler la somme unitaire de 48,30 €. Dans ce cas, il faudra OBLIGATOIREMENT présenter la copie de la fiche d’inscription de l’enfant établie en Mairie.
Ce montant annuel, par élève, correspond à 5% du coût réel du transport estimé à 802 €, de source départementale.
Du fait de ce grand bouleversement dans l’organisation des transports scolaires sur le territoire couvert par le SITUS, il est demandé aux parents d’élèves la plus grande indulgence dans les quinze premiers jours de la mise en place de ce nouveau dispositif. Le SITUS les remercie par avance.
Pour tout renseignement complémentaire, le SITUS conseille aux parents de se retourner vers les points d’information ci-dessus mentionnés.
Le Président du S.I.T.U.S
Didier BODA